🔐 ATA PROTECT+ est-il conforme au RGPD ?
Oui. ATA Protect Plus est conçu pour permettre une utilisation conforme aux exigences de protection des données, sous réserve du respect des obligations légales par l’utilisateur.
🧠 Une solution technologique
ATA fournit un dispositif technique d’enregistrement sécurisé :
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Capture vidéo et audio
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Stockage local et/ou distant selon l’abonnement
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Gestion des durées de conservation
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Association des vidéos aux courses
👉 Le matériel est conçu pour faciliter une utilisation conforme.
⚖️ Responsabilité de l’utilisateur
L’usage du système doit respecter la réglementation applicable :
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Information des passagers
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Autorisations administratives si requises
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Respect des durées de conservation
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Gestion des demandes d’accès aux données
👉 Ces obligations incombent au chauffeur ou à la compagnie exploitante.
🌍 Conformité selon le pays
Les règles pouvant varier selon la législation nationale :
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L’utilisateur doit se conformer aux lois du pays d’exploitation
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ATA agit en tant que fournisseur de solution technologique
⭐ En résumé
✔ Système conçu pour une utilisation conforme RGPD
✔ Outils de gestion et de sécurisation des données
✔ Responsabilité légale portée par l’exploitant
✔ Obligation d’information des passagers
✔ Respect des réglementations locales
👉 ATA Protect Plus fournit la technologie ; l’utilisateur assure la conformité de son usage.